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Salariées enceintes : le point sur la législation

Vous trouverez ici les informations essentielles concernant le droit des femmes enceintes salariées.

Garanties et protections de la salariée enceinte

Une salariée n’est pas tenue de révéler son état de grossesse à son employeur mais elle a tout intérêt à le faire dans la mesure où cela lui permettra de bénéficier d’une série d’aménagements et de garanties: autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux, possibilité d’être affectée à un autre emploi pour une période temporaire, aménagement des conditions de travail…

Selon le type de relation qui existe avec son employeur et le degré de « confiance », cette information peut être faite soit très rapidement, pour permettre à celui-ci de s’organiser (avec le risque d’être par exemple écarté d’un projet intéressant), soit au dernier moment (avec le risque de mécontenter l’employeur à qui on complique la vie…).

L’employeur peut être informé oralement de la grossesse, mais mieux vaut confirmer ensuite par l’envoi du certificat médical via une lettre recommandée avec accusé de réception. Encore une fois si on travaille dans une toute petite équipe soudée, cette précaution a moins d’importance. Une salariée enceinte est protégée contre le licenciement sauf si elle commet une faute grave non liée à son état de grossesse ou si l’employeur n’est pas en mesure de pérenniser son emploi (pour un motif étranger à la grossesse). Enfin, le licenciement ne peut avoir lieu pendant toute la durée du congé de maternité.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter la convention collective à laquelle vous êtes rattachée, en général des aménagements spécifiques y sont prévus pour les femmes enceintes.

Sachez également qu’une candidate n'est pas tenue de révéler son état de grossesse pendant la phase de recrutement.





   
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