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garde d'enfant a domicile
 


 

Garde d'enfant à domicile

Horaires
Ils sont fixées librement avec la nounou à domicile en fonction de vos besoins et de ses contraintes personnelles. Sachez toutefois que la durée légale du travail est de 40 heures hebdomadaires, auxquelles peuvent s’ajouter jusqu’à 8 heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être payées ou récupérées, dans tous les cas elles doivent être majorées de 25%.
 
En cas de garde simple vous avez le droit de faire la distinction entre:
  • les heures de travail effectif : heures pendant lesquelles la nounou s’occupe des enfants et/ou de la maison
  • les heures de présence responsable : « les heures de présence responsable sont des heures où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir s’il y a lieu » selon la convention collective des salariés du particulier employeur. Une heure de présence responsable compte 2/3 d’une heure de travail effectif.
Prenons l’exemple d’une nounou qui travaille 10 heures par jour pendant 5 jours, soit 50 heures. Si elle garde un nourrisson faisant 3 heures de sieste chaque jour et qu’elle n’a pas pendant ce temps à effectuer de tâches ménagères, ces 3 heures de travail peuvent être considérées comme du temps de présence responsable et ne comptent donc que pour 2 heures.
Ainsi, cette nounou effectue dans la semaine, 35 heures de travail effectif et 15 heures de présence responsable (qui ne comptent que pour 10 heures), soit au total 45 heures de travail.
 
Attention, ce système n’est applicable que dans le cas d’une garde simple. Si vous optez pour une garde partagée toutes les heures de présence sont considérées comme effectives.
     
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