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garde d'enfant a domicile
 


 

Garde d'enfant à domicile

Coût: les aides
En tant qu’employeur d’une garde d’enfant à domicile, vous bénéficiez de deux types d’aide : le « complément de libre choix du mode de garde » dans le cadre de la PAJE (voir conditions auprès de votre CAF) et un crédit d’impôt.

La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant)
La PAJE concerne tous les parents d’enfants nés, adoptés ou recueillis en vue d’adoption au 1er janvier 2004. Elle comprend une aide pour la garde d’enfant (« complément de libre choix du mode de garde »), qui se décompose en deux volets :

  • une prise en charge partielle de la rémunération de votre employé(e), dont le montant varie en fonction de vos ressources et de l’âge de vos enfants (entre 83,54 € et 441,63 € selon votre cas au 1er janvier 2010). Dans tous les cas, un minimum de 15 % du salaire versé reste à votre charge.
  • Une prise en charge partielle des cotisations sociales : 50% des cotisations sociales dues dans la limite de 388 € par mois jusqu’aux 3 ans de votre enfant / et 194 € par mois pour un enfant de 3 à 6 ans.

Bon à savoir : Dès votre immatriculation à la CAF ou MSA, vous recevez un carnet Pajemploi vous permettant de déclarer mensuellement la rémunération versée à votre salarié(e). Le centre Pajemploi effectue ensuite les calculs de cotisations et vous envoie un décompte indiquant éventuellement celles restant à votre charge. Parallèlement, il adresse une attestation d’emploi à votre salarié(e) : vous n’êtes pas obligé d’établir un bulletin de salaire.
Pour plus d’informations concernant le complément de libre choix du mode de garde, reportez-vous au site de la CAF , au site de la CAF consacré à la garde d’enfant ou au site de la MSA

Réduction d'impôt
Enfin, en tant qu’employeur d’une garde d’enfant à domicile vous avez droit à une réduction d’impôt égale à 50 % des sommes versées à votre nounou (déduction faite des allocations perçues), dans la limite de 12000 €* par an.

* : Ce plafond est majoré dans certaines conditions de 1 500 € par enfant ou par personne supplémentaire à charge mais ne peut excéder 15 000 € (soit une réduction maximale de 7 500 € par an). Voir www.service-public.fr

     
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