Garde d'enfant à domicile
Coût: les aides
En tant qu’employeur d’une garde d’enfant à domicile, vous bénéficiez de deux types d’aide : le « complément de libre choix du mode de garde » dans le cadre de la PAJE (voir conditions auprès de votre CAF) et un crédit d’impôt.

La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant)
Elle se substitue à l’Aged (allocation de garde d’enfant à domicile) pour tous les enfants nés, adoptés ou recueillis en vue d’adoption à partir du 1er janvier 2004. Elle comprend une aide pour la garde d’enfant (« complément de libre choix du mode de garde »), qui se décompose en deux volets :

• une prise en charge partielle de la rémunération de votre employé(e), dont le montant varie en fonction de vos ressources et de l’âge de vos enfants (entre 78,96 € et 368,48 € selon votre cas, jusqu’au 31 décembre 2006). Dans tous les cas, un minimum de 15 % du salaire versé reste à votre charge.

• Une prise en charge partielle des cotisations sociales : 50% des cotisations sociales dues dans la limite de 395 € par mois jusqu’aux 3 ans de votre enfant / et 197 € par mois pour un enfant de 3 à 6 ans.

Bon à savoir : Dès votre immatriculation à la CAF ou MSA, vous recevez un carnet Pajemploi vous permettant de déclarer mensuellement la rémunération versée à votre salarié(e). Le centre Pajemploi effectue ensuite les calculs de cotisations et vous envoie un décompte indiquant éventuellement celles restant à votre charge. Parallèlement, il adresse une attestation d’emploi à votre salarié(e) : vous n’êtes pas obligé d’établir un bulletin de salaire. Pour plus d’informations concernant le complément de libre choix du mode de garde, reportez-vous au site de la CAF www.caf.fr ou MSA www.msa.fr

Réduction d'impôt
Enfin, en tant qu’employeur d’une garde d’enfant à domicile vous avez droit à une réduction d’impôt égale, à compter de 2005, à 50 % des sommes versées à votre nounou (déduction faite des allocations perçues), dans la limite de 12000 €* par an.

* : nouveau plafond depuis janvier 2005