L'assistante maternelle
Coût: charges sociales et prise en charge
Les charges sociales sont calculées sur le salaire réel brut de l’assistante maternelle. La CSG et la CRDS sont calculées sur 97 % de ce salaire.
La totalité des cotisations sociales est prise en charge par votre CAF ou MSA (caisse de Mutualité Sociale Agricole) dans la mesure où le salaire journalier que vous versez à votre assistante maternelle ne dépasse pas 5 fois la valeur du SMIC horaire par jour et par enfant gardé (5x8,27=41,35€ brut /jour au 1er juillet 2006).
De plus, dans le cadre du « complément de libre choix du mode de garde », vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de la rémunération de votre salarié(e), dont le montant varie en fonction de vos ressources, du nombre et de l’âge de vos enfants (entre 78,96 € et 368,48 € selon votre cas, au 1er août 2006).
Bon à savoir : Dès votre immatriculation à la CAF ou MSA, vous recevez un carnet Pajemploi vous permettant de déclarer mensuellement la rémunération versée à votre salarié(e). Le centre Pajemploi effectue ensuite les calculs de cotisations et vous envoie un décompte indiquant éventuellement celles restant à votre charge. Parallèlement, il adresse une attestation d’emploi à votre assistante maternelle agréée : vous n’êtes pas obligé d’établir un bulletin de salaire.
Pour plus d’informations concernant le complément de libre choix du mode de garde, reportez-vous aux sites de la CAF www.caf.fr ou MSA www.msa.fr
Enfin, en tant qu’employeur d’assistante maternelle vous aurez droit à un crédit d’impôt égal à 25 % des sommes versées (salaires nets + indemnités d’entretien – allocations perçues), dans la limite de 2 300 € par an. Cet avantage fiscal concerne aussi bien les familles imposables que non imposables.